Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charlotte WEISS – sophrologue portée entrepreneuriale par IES-Entrepreneur – et le ou les particulier(s) non-professionnels et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.

L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Charlotte WEISS.

Charlotte WEISS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 1 – Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Charlotte WEISS (www.weiss-sophrologie.fr). Sur demande, des séances de sophrologie collectives et individuelles, à l’unité ou par forfait, en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).

Toutes les séances de sophrologie, que ce soit en ligne ou en face-à-face, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au domicile du ou des particuliers, au cabinet du 20 rue du Bois Paris, 86240 Fontaine-le-Comte, dans les locaux des associations…) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Caractéristiques des séances de sophrologie en ligne :

Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé. Cet entretient se fera via les applications Zoom ou WhatsApp.

Article 2 – Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.weiss-sophrologie.fr sont des prix TTC (TVA applicable 20 % sur toutes les prestations proposées).

Charlotte WEISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.weiss-sophrologie.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Article 3 – Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie en ligne

Le ou les particulier(s) devront :

  • Prendre rendez-vous auprès de Charlotte WEISS soit par mail à charlotte@weiss- sophrologie.fr, soit par téléphone au 07 71 68 51 25, soit par la prise de rendez-vous en ligne à l’adresse https://www.clicrdv.com/weiss-charlotte

  • Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 – Conditions d’annulation

Elles ne s’appliquent que pour les forfaits de séances de sophrologie, que ce soit en ligne ou en face-à-face.

Toute séance annulée par le client est due. Si la cause de l’annulation est une cause majeure (hospitalisation personnelle ou d’un proche, maladie contagieuse, grève empêchant de se rendre sur le lieu de la séance…), un report de la séance pourra être envisagé. Dans le cas où un report est impossible, l’enregistrement des séances sera transmis à la personne absente.

Toute séance annulée par Charlotte WEISS sera reportée à une date où Charlotte WEISS est disponible.

Article 5 – Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Si vous exercez ce droit,  vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée. 

Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Charlotte WEISS, qu’elle soit en ligne ou en face-à-face, selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.

Dans le cas de forfaits de séances de sophrologie, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement de la prestation :

– pour un forfait de 6 ou de 10 séances de sophrologie : le remboursement peut être demandé uniquement avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue) ;

– pour un forfait dépassant les 10 séances (semestriel ou annuel) de sophrologie : le remboursement peut être demandé avant la quatrième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue).

Dans ces cas, le forfait sera remboursé en totalité et le client devrait régler chaque séance effectuée à son tarif unitaire de 15 € TTC (12,50 € HT)

Article 6 – Modalités de paiement des prestations

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).

Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Charlotte WEISS au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.

Le paiement se fera en espèces ou par virement bancaire, par paiement carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Charlotte WEISS. Un reçu vous sera adressée par mail, au plus tard sous trente jours, sur simple demande.

Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Dans le cas de forfait de séances de sophrologie en face-à-face, le paiement sera exigé en totalité par chèque(s) lors de l’inscription. Selon les souhaits du client, les chèques pourront être encaissés à des dates prévues avec Charlotte WEISS.

Le droit de rétractation pour les forfaits s’applique selon les conditions de l’article 5.

Article 7 – Responsabilité

Un sophrologue n’est ni un professionnel de santé ni un thérapeute : Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement, ne modifie aucun traitement préexistant. Charlotte WEISS s’engage à ne proposer aucune autre technique de soin non conventionnel en dehors des techniques de sophrologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus.

Le sophrologue met à disposition une pédagogie avec une démarche, des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en terme de mieux-être. Le sophrologue est de ce fait tenu à une obligation de moyen (il délivre sa pédagogie) mais non de résultats : aucune garantie ne peut donc être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Charlotte WEISS contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Charlotte WEISS et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Dans le cadre des séances en ligne :

Charlotte WEISS, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

Charlotte WEISS ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

Article 8 – Code de déontologie

Charlotte WEISS est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Conscient de sa position, Charlotte WEISS s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Charlotte WEISS s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Article 9 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers (86), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 11 mai 2020