Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charlotte WEISS – sophrologue salariée portée par Didaxis-Formation – et le ou les particulier(s) non-professionnels et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées.

L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Charlotte WEISS.

Charlotte WEISS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Article 1 – Achat de prestations “séances de sophrologie” et « audios de sophrologie »

  • Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Charlotte WEISS (www.weiss-sophrologie.fr). Sur demande, des séances de sophrologie collectives et individuelles, à l’unité ou par forfait, en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s).
    • Toutes les séances de sophrologie, que ce soit en ligne ou en face-à-face, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
    • La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au domicile du ou des particuliers, au cabinet du 20 rue du Bois Paris, 86240 Fontaine-le-Comte, dans les locaux des associations…) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
    • Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
    • Caractéristiques des séances de sophrologie en ligne : Une séance de sophrologie en ligne est un entretien privé avec un sophrologue dans un objectif convenu entre le Client et le sophrologue. Cet entretien se déroule par webcam interposée et par clavier interposé. Cet entretient se fera via les applications Zoom ou WhatsApp.

Article 2 – Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.weiss-sophrologie.fr sont des prix TTC (TVA applicable 20 % sur toutes les prestations proposées).

Charlotte WEISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.weiss-sophrologie.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Article 3 – Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie en ligne

Le ou les particulier(s) devront :

  • Prendre rendez-vous auprès de Charlotte WEISS soit par mail à charlotte@weiss- sophrologie.fr, soit par téléphone au 07 71 68 51 25, soit par la prise de rendez-vous en ligne à l’adresse https://www.clicrdv.com/weiss-charlotte

  • Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 – Conditions d’annulation

Elles ne s’appliquent que pour les forfaits de séances de sophrologie, que ce soit en ligne ou en face-à-face.

Toute séance annulée par le client est due. Si la cause de l’annulation est une cause majeure (hospitalisation personnelle ou d’un proche, maladie contagieuse, grève empêchant de se rendre sur le lieu de la séance…), un report de la séance pourra être envisagé. Dans le cas où un report est impossible, l’enregistrement des séances sera transmis à la personne absente.

Toute séance annulée par Charlotte WEISS sera reportée à une date où Charlotte WEISS est disponible.

Article 5 – Droit de rétractation des séances de sophrologie ou des audios de sophrologie

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone. Si vous exercez ce droit,  vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée. 

Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Charlotte WEISS, qu’elle soit en ligne ou en face-à-face, ou dès lors que le téléchargement de l’audio de sophrologie a été effectué, selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.

Dans le cas de forfaits de séances de sophrologie, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement de la prestation :

– pour un forfait de 6 ou de 10 séances de sophrologie : le remboursement peut être demandé uniquement avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue) ;

– pour un forfait dépassant les 10 séances (semestriel ou annuel) de sophrologie : le remboursement peut être demandé avant la quatrième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue).

Dans ce cas, le forfait sera remboursé en totalité et le client devra régler chaque séance effectuée à son tarif unitaire de 15 € TTC (12,50 € HT)

Article 6 – Modalités de paiement des prestations

Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).

Dans le cas de la séance en ligne, le règlement de la séance devra parvenir à Charlotte WEISS au plus tard 24 heures avant le rendez-vous prévu. Dès confirmation du paiement, le Client reçoit un mail de confirmation.

Le paiement se fera en espèces ou par virement bancaire, par paiement carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Charlotte WEISS. Un reçu vous sera adressée par mail, au plus tard sous trente jours, sur simple demande.

Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.

Dans le cas de forfait de séances de sophrologie en face-à-face, le paiement sera exigé en totalité par chèque(s) lors de l’inscription. Selon les souhaits du client, les chèques pourront être encaissés à des dates prévues avec Charlotte WEISS.

Le droit de rétractation pour les forfaits s’applique selon les conditions de l’article 5.

Article 7 – Conditions d’utilisation de l’offre de vente d’audios de Sophrologie

Article 7.1 – Respect du droit d’auteur

Tous les fichiers proposés via le Service sont protégés par le droit d’auteur.

Leur utilisation ne pourra donc se faire strictement que dans un cadre privé et gratuit, dans le total respect des conditions définies par Charlotte WEISS.

A cet égard, conformément à la législation en vigueur, il est strictement interdit au Client de tenter de contourner, de supprimer ou d’altérer les mesures techniques de protection des œuvres ou tout dispositif d’objectif équivalent.

La lecture, le transfert et la gravure des fichiers musicaux téléchargés sont libres, dans le cadre d’un usage strictement privé.

Charlotte WEISS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Article 7.2 – Commande

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la confirmation du panier.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par envoie d’e-mail au plus tard au moment du paiement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Charlotte WEISS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7.3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur.
Charlotte WEISS se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales d’Utilisation et de Vente à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 7.4 – Modes de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement.

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à Charlotte WEISS, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Les informations bancaires (numéro de carte, référence de compte) du Client ne sont pas conservées par Charlotte WEISS.

Article 7.5 – Obligations du client

Le Client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

Le Client déclare accepter les présentes CGUV.

Conformément à l’article 7 des présentes CGUV, le Client s’engage expressément à respecter les conditions d’utilisation de téléchargement, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser le Site ou ses Services à des fins illégales.

Le Client s’engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur le Site, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.

Chaque Client ayant acheté des enregistrements audios via l’offre de téléchargement définitif de Charlotte WEISS est réputé avoir téléchargé et sauvegardé les dits enregistrements sur son ordinateur personnel. Charlotte WEISS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque perte de fichier téléchargé via son Site.

En tout état de cause, la responsabilité de Charlotte WEISS ne saurait être engagée qu’à hauteur de son obligation de délivrance conforme. A cet égard, cette responsabilité sera limitée au prix de la commande effectuée par le Client.

Article 7.6 – Service après vente

Le client peut joindre Charlotte WEISS si une anomalie apparaît lors du téléchargement d’un des audios à l’adresse suivant : service.client@weiss-sophrologie.fr

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Plus généralement, les droits d’auteurs et les droits voisins sont réservés et Charlotte WEISS est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire.

A ce titre, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n’autorisent en aucun cas la représentation, la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou de ses éléments à d’autres fins qu’une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de Charlotte WEISS. Charlotte WEISS reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d’auteur dans le monde entier.

Le Client s’engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression…) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des services.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des fichiers, limité aux conditions décrites à l’article 7, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des fichiers par le Client sortant du cadre des présentes CGUV est prohibée, et expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Article 9 – Responsabilité

Un sophrologue n’est ni un professionnel de santé ni un thérapeute : Il ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement, ne modifie aucun traitement préexistant. Charlotte WEISS s’engage à ne proposer aucune autre technique de soin non conventionnel en dehors des techniques de sophrologie apprises auprès d’organismes de formation reconnus.

Le sophrologue met à disposition une pédagogie avec une démarche, des exercices. C’est l’entraînement et la répétition par le pratiquant qui permettent une acquisition de la méthode et l’observation de résultats en terme de mieux-être. Le sophrologue est de ce fait tenu à une obligation de moyen (il délivre sa pédagogie) mais non de résultats : aucune garantie ne peut donc être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.

Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantit Charlotte WEISS contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Charlotte WEISS et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Dans le cadre des séances en ligne :

Charlotte WEISS, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Client est entièrement responsable de l’adéquation des caractéristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son matériel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la séance de sophrologie en ligne. Le Client doit donc posséder une webcam correctement configurée et une liaison internet au débit suffisant pour permettre un échange à distance par l’intermédiaire du logiciel choisi.

De même le Client est responsable de l’installation du logiciel choisi sur son ordinateur, et ce, de façon préalable aux séances.

Le Client devra vérifier le bon fonctionnement du logiciel choisi sur son ordinateur, en amont des séances de sophrologie en ligne.

Charlotte WEISS ne pourra en aucun cas être tenu responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du Client.

Article 10 – Code de déontologie

Charlotte WEISS est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.

Conscient de sa position, Charlotte WEISS s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Charlotte WEISS s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.

Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers (86), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 25 avril 2023